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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Ley N° 18.455 que fija Normas sobre Producción, Elaboración y Comercialización de Alcoholes Etílicos, Bebidas Alcohólicas y Vinagres y Deroga Libro I de la Ley N° 17.015     

 

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Ley N° 18.455 que fija Normas sobre Producción, Elaboración y Comercialización de Alcoholes Etílicos, Bebidas Alcohólicas y Vinagres y Deroga Libro I de la Ley N° 17.015

Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Loi n° 18.455 établissant les règles de la production, l'élaboration et la commercialisation des alcools éthyliques, boissons alcooliques et vinaigres (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 20.332) (CL070)
• Loi n° 18.455 établissant les règles concernant la production, l'élaboration et la commercialisation des alcools éthyliques, boissons alcooliques et vinaigres (CL017)

Est mis(e) en application par (3 texte(s)) Est mis(e) en application par (3 texte(s))

• Décret n° 78 réglementant la loi n° 18.455 portant établissement de règles concernant la production, l'élaboration et la commercialisation d'alcool éthylique, de boissons alcooliques et de vinaigres (modifié jusqu'au 1 janvier 2020) (CL149)
• Décret n° 464 établissant les zones viticoles et fixant des règles pour leur utilisation (tel que modifié jusqu'au décret n° 56) (CL111)
• Décret n° 521 établissant le règlement sur l'appellation d'origine 'Pisco' (tel que modifié jusqu'au décret n° 75) (CL077)