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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Circular Nº 1, de 8 de junio de 2012, relativa a las Normas sobre el Registro de Dibujos y Diseños Industriales      

 

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Circular Nº 1, de 8 de junio de 2012, relativa a las Normas sobre el Registro de Dibujos y Diseños Industriales

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 19.039 sur la propriété industrielle, Modifiée jusqu’à 5 juillet 2021 (CL121)

Se rapporte à (3 texte(s)) Se rapporte à (3 texte(s))

• Loi nº 19.880 portant l'application des bases du procédures administratives qui régissent les activités des organes de l'administration de l'État, Modifiée jusqu'au 5 fevrier 2026 (CL173)
• Loi n° 20.254 du 13 mars 2008 portant création de l'Institut National de la Propriété Industrielle (CL049)
• Règlement d'application de la loi n° 19.039 sur la propriété industrielle (CL045)

est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Circulaire nº 1 du 8 june 2012 portant à l'application de l'enregistrement des dessins industriels, Modifié jusqu'au 12 mai 2022 (CL161)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Circulaire nº 001 du 8 june 2012 portant à l'application de l'enregistrement des dessins industriels (CL059)