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Règlement d’exécution (UE) 2025/26 de la Commission du 30 octobre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les enregistrements, les modifications, les annulations, l’application de la protection, l’étiquetage et la communication concernant les indications géographiques et les spécialités traditionnelles garanties, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/34 en ce qui concerne les indications géographiques dans le secteur vitivinicole, et abrogeant les règlements d’exécution (UE) n° 668/2014 et (UE) 2021/1236, Union européenne

(Règlement d’exécution (UE) 2025/26 de la Commission)

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Détails Détails Année de version 2024 Dates Adopté/e: 30 octobre 2024 Type de texte Textes règlementaires Sujet Indications géographiques

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Commission Implementing Regulation (EU) 2025/26 of 30 October 2024 laying down rules for the application of Regulation (EU) 2024/1143 of the European Parliament and of the Council as regards registrations, amendments, cancellations, enforcement of the protection, labelling and communication in respect of geographical indications and traditional specialities guaranteed, and amending Implementing Regulation (EU) 2019/34 as regards geographical indications in the wine sector, and repealing Implementing Regulations (EU) No 668/2014 and (EU) 2021/1236
 
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Reglamento de Ejecución (UE) 2025/26 de la Comisión de 30 de octubre de 2024 por el que se establecen disposiciones de aplicación del Reglamento (UE) 2024/1143 del Parlamento Europeo y del Consejo en lo relativo a las inscripciones en el registro, las modificaciones, las cancelaciones, la ejecución de la protección, el etiquetado y la comunicación en relación con las indicaciones geográficas y las especialidades tradicionales garantizadas, por el que se modifica el Reglamento de Ejecución (UE) 2019/34 en lo que respecta a las indicaciones geográficas del sector vitivinícola y por el que se derogan los Reglamentos de Ejecución (UE) N° 668/2014 y (UE) 2021/1236
 
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Règlement d’exécution (UE) 2025/26 de la Commission du 30 octobre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les enregistrements, les modifications, les annulations, l’application de la protection, l’étiquetage et la communication concernant les indications géographiques et les spécialités traditionnelles garanties, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/34 en ce qui concerne les indications géographiques dans le secteur vitivinicole, et abrogeant les règlements d’exécution (UE) n° 668/2014 et (UE) 2021/1236

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