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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Trade Marks (International Registration) Rules     

 

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Trade Marks (International Registration) Rules

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 1998 sur les marques, (édition révisée de 2020, telle que modifiée jusqu’au 9 mars 2025) (SG197)

Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Règlement sur l'enregistrement international des marques (édition révisée 2002, telle que modifiée jusqu'au règlement de 2019 modifiant le règlement sur l'enregistrement international des marques) (SG144)
• Règlement sur l'enregistrement international des marques (édition révisée 2002, telle que modifiée jusqu'au règlement de 2017 sur l'enregistrement international des marques (modification n° 2)) (SG140)
• Règlement sur l'enregistrement international des marques (version révisée 2002) (SG037)

est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))

• Règlement de 2019 modifiant le règlement sur l'enregistrement international des marques (G.N. n° S 128/2019) (SG145)
• Règlement de 2017 sur l'enregistrement international des marques (modification n° 2) (G.N. n° S 150/2017) (SG139)

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Arrangement de Madrid (marques) (14 avril 1891)
• Protocole de Madrid (27 juin 1989)