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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Patents (Patent Agents) Rules 2001     

 

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Patents (Patent Agents) Rules 2001

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 1994 sur les brevets, (édition révisée de 2020, telle que modifiée jusqu’au 9 mars 2025) (SG198)

Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Règlement de 2001 sur les brevets (conseils en brevets) (SG066)
• Règlement de 2001 sur les brevets (Agents de brevets) (SG034)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Règlement de 2014 portant modification du règlement sur les conseils en brevets (SG051)