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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Azerbaïdjanais Azərbaycan Respublikasının Cinayət Məcəlləsinin təsdiq edilməsi, qüvvəyə minməsi və bununla bağlı hüquqi tənzimləmə məsələləri haqqında 30 dekabr 1999-cu il tarixli 787-IQ nömrəli Qanun     

 

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Azərbaycan Respublikasının Cinayət Məcəlləsinin təsdiq edilməsi, qüvvəyə minməsi və bununla bağlı hüquqi tənzimləmə məsələləri haqqında 30 dekabr 1999-cu il tarixli 787-IQ nömrəli Qanun

Législation Approuve (1 texte(s)) Approuve (1 texte(s))

• Code pénal , (tel que modifié jusqu’à la loi n° 240-VIIGD du 8 juillet 2025) (AZ123)