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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Code of Federal Regulations, Title 19 - Customs Duties, Part 133 - Trademarks, Trade Names, and Copyright      

 

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Code of Federal Regulations, Title 19 - Customs Duties, Part 133 - Trademarks, Trade Names, and Copyright

Législation Met en application (3 texte(s)) Met en application (3 texte(s))

• Code des États-Unis, titre 17 - Droit d'auteur, (17 U.S.C., modifié jusqu'à la loi publique n° 117-263) (US455)
• Loi sur les marques de 1946, (Loi Lanham, 15 U.S.C. §§ 1051-1141n, modifiée jusqu'à la loi publique n° 116-260) (US441)
• U.S. Code, Titre 19, Chapitre 4 - Loi douanière de 1930, §§ 1202 - 1683g (US398)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Code des règlements fédéraux, titre 19 – droits de douane, partie 0-140, (19 CFR 0-140, révisé jusqu'au 1er avril 2012) (US321)