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Règlement de 1994 portant modification du règlement sur les variétés végétales concernant les droits exclusifs (S.I. n° 46/1988), Irlande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1988
Dates
Émis:
24 mars 1988
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales
Notes
La notification présentée par l’Irlande à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Définit les genres ou espèces botaniques visés par la Loi et en allonge la liste'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Plant Varieties (Proprietary Rights) (Amendment) Regulations, 1988 (S.I. No. 46 of 1988)
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Législation
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n° WIPO Lex
IE080