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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Ukrainien Постанова Кабінету Міністрів України № 1183 «Про заходи щодо реалізації Закону України «Про охорону прав на сорти рослин»»      

 

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Постанова Кабінету Міністрів України № 1183 «Про заходи щодо реалізації Закону України «Про охорону прав на сорти рослин»»

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 3116-XII sur la protection des droits relatifs aux obtentions végétales, version consolidée au 31 décembre 2023 (UA217)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Résolution n° 1279 du Cabinet des ministres, (portant modification du règlement sur les représentants en matière de propriété intellectuelle relative aux obtentions végétales) (UA252)