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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Armenien «Ինտեգրալ միկրոսխեմաների տոպոլոգիաների իրավականպաշտպանության մասին» օրենք      

 

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«Ինտեգրալ միկրոսխեմաների տոպոլոգիաների իրավականպաշտպանության մասին» օրենք

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi relative à la protection des topographies de circuits intégrés, Loi n° HO-198 (AM002)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi modifiant la loi relative à la protection des topographies de circuits intégrés, Loi n° HO-329-N (AM056)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Liste des informations publiées dans le Bulletin officiel de l'Agence de la propriété intellectuelle sous le ministère de l'Economie de la République d'Arménie (AM029)