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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Armenien Հայաստանի Հանրապետության Սահմանադրություն     

 

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Հայաստանի Հանրապետության Սահմանադրություն

Législation Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Constitution de la République d'Arménie (telle que modifiée jusqu'au 6 décembre 2015) (AM039)
• Constitution de la République d'Arménie (telle que modifiée jusqu'au 27 novembre 2005) (AM038)
• Constitution de la République d'Arménie (AM014)