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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Lei n.° 14.852, de 3 de maio de 2024 (Emendas à Lei de Propriedade Industrial)     

 

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Lei n.° 14.852, de 3 de maio de 2024 (Emendas à Lei de Propriedade Industrial)

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi n° 9.279 du 14 mai 1996 , (loi sur la propriété industrielle, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 14.852 du 3 mai 2024) (BR353)