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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Decreto nº 10.844 de 25 de outubro de 2021 (Altera o Decreto nº 8.772, de 11 de maio de 2016, para dispor sobre a segregação de cadastros)     

 

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Decreto nº 10.844 de 25 de outubro de 2021 (Altera o Decreto nº 8.772, de 11 de maio de 2016, para dispor sobre a segregação de cadastros)

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Décret n° 8.772 du 11 mai 2016 , (portant application de la loi n° 13.123 du 20 mai 2015) (BR162)

Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 13.123 du 20 mai 2015, (Accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés et partage des avantages) (BR161)