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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Allemand Zivilprozessordnung      Anglais Le texte actuel n'est pas disponible dans cette langue. Une version antérieure est fournie à titre de référence (2021).   

 

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Zivilprozessordnung

 

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Code of Civil Procedure (as amended up to Act of October 5, 2021)

Législation Remplace (6 texte(s)) Remplace (6 texte(s))

• Code de procédure civile (tel que modifié jusqu'à la loi du 7 novembre 2022) (DE287)
• Code de procédure civile (tel que modifié jusqu'à la loi du 5 octobre 2021) (DE286)
• Code de procédure civile (tel que modifié jusqu'à la loi du 18 juillet 2017) (DE144)
• Code de procédure civile (tel que modifié jusqu'à la loi du 10 octobre 2013) (DE135)
• Code de procédure civile (tel que modifié jusqu'à la loi du 15 juillet 2013) (DE178)
• Code de procédure civile (tel que modifié jusqu'à la loi du 31 août 2013) (DE180)