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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Hindi पौधा किस्म और कृषक अधिकार संरक्षण (जीन निधि से मान्यता और पुरस्कार) संशोधन नियम, 2015      Anglais The Protection of Plant Varieties and Farmers’ Rights (Recognition and Reward from the Gene Fund) Amendment Rules, 2015     

 

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The Protection of Plant Varieties and Farmers’ Rights (Recognition and Reward from the Gene Fund) Amendment Rules, 2015

 

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पौधा किस्म और कृषक अधिकार संरक्षण (जीन निधि से मान्यता और पुरस्कार) संशोधन नियम, 2015

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Règles de 2012 sur la protection des obtentions végétales et les droits des agriculteurs (reconnaissance et récompense du Fonds Gènes) (IN177)