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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Le texte actuel n'est pas disponible dans cette langue. Une version antérieure est fournie à titre de référence (2018).    Hongrois 1999. évi LXXVI. törvény a szerzői jogról (Hatályos: 2024.09.1.-tól)     

 

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1999. évi LXXVI. törvény a szerzői jogról (Hatályos: 2024.09.1.-tól)

 

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Act No. LXXVI of 1999 on Copyright

Législation Remplace (8 texte(s)) Remplace (8 texte(s))

• Loi n° LXXVI de 1999 sur le droit d'auteur, version consolidée au 18 juin 2020 (HU132)
• Loi n° LXXVI de 1999 sur le droit d'auteur, (version consolidée au 13 juin 2018) (HU156)
• Loi n° LXXVI de 1999 sur le droit d'auteur (version consolidée au 16 juillet 2015) (HU119)
• Loi n° LXXVI de 1999 sur le droit d'auteur (texte consolidé de 15 mars 2014 au 28 octobre 2014) (HU114)
• Loi n° LXXVI de 1999 sur le droit d'auteur (version consolidée au 29 octobre 2014) (HU121)
• Loi n° LXXVI de 1999 sur le droit d'auteur (version consolidée au 1er janvier 2007) (HU084)
• Loi n° LXXVI de 1999 sur le droit d'auteur (telle que modifiée par la loi LXXVII de 2001 et la loi n° XLVIII de 2001) (HU039)
• Loi n° LXXVI de 1999 sur le droit d'auteur (HU035)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi n° LXXVI de 1999 sur le droit d'auteur, (texte consolidé du 1er janvier 2026) (HU157)