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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Le texte actuel n'est pas disponible dans cette langue. Une version antérieure est fournie à titre de référence (2012).    Azerbaïdjanais Əqli mülkiyyət üquqlarının təminatı və piratçılığa qarşı mübarizə haqqında Azərbaycan Respublikasinin № 365-IVQ Qanunu      Anglais Le texte actuel n'est pas disponible dans cette langue. Une version antérieure est fournie à titre de référence (2012).   

 

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Əqli mülkiyyət üquqlarının təminatı və piratçılığa qarşı mübarizə haqqında Azərbaycan Respublikasinin № 365-IVQ Qanunu

 

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Law No. 365-IVQ on Enforcement of the Intellectual Property Rights and Fight Against Piracy

 

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Закон № 365-IVQ Азербайджанской Республики «Об обеспечении прав интеллектуальной собственности и борьбе с пиратством»

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi n° 365-IVQ sur l'application des droits de propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon (AZ100)