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Règlement de 2019 sur les marques (modification, etc.) (sortie de l'UE) (S.I. 2019/269), Royaume-Uni
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Année de version
2019
Dates
Émis:
13 février 2019
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Trade Marks (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2019 (S.I. 2019/269)
PDF
Législation
est substitué(e) par (2 texte(s))
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Traités
n° WIPO Lex
GB591