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Règlement de 2019 relatif à l'organisation commune des marchés des produits agricoles et à la politique agricole commune (modifications diverses) (sortie de l'UE)(S.I. 2019/1405, mis à jour le 13 juin 2023), Royaume-Uni
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2023
Dates
Situation au:
13 juin 2023
Entrée en vigueur:
30 janvier 2020
Émis:
4 avril 2019
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Common Organisation of the Markets in Agricultural Products and Common Agricultural Policy (Miscellaneous Amendments) (EU Exit) Regulations 2019 (S.I. 2019/1405, updated on June 13, 2023)
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Législation
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n° WIPO Lex
GB571