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Constitution de la République de Slovénie, Slovénie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2021
Dates
Modifié jusqu’à:
4 juin 2021
Entrée en vigueur:
28 décembre 1991
Adopté/e:
23 décembre 1991
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Slovène
Ustava Republike Slovenije
PDF
Législation
Substitue (1 texte(s))
Substitue (1 texte(s))
n° WIPO Lex
SI089