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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe نظام (قانون) بتعديل بعض أحكام نظام براءات الاختراع لدول مجلس التعاون لدول الخليج العربية     

 

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نظام (قانون) بتعديل بعض أحكام نظام براءات الاختراع لدول مجلس التعاون لدول الخليج العربية

 

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مرسوم ملكي رقم (م/74) وتاريخ 06 /08/ 1443هـ

Texte(s) supplémentaire(s) Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s)) Arabe مرسوم ملكي رقم (م/74) وتاريخ 06 /08/ 1443هـ

 

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مرسوم ملكي رقم (م/74) وتاريخ 06 /08/ 1443هـ

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi sur les brevets du Conseil de coopération du Golfe, (Approuvée par le décret royal n° M/28 du 10/6/1422 AH, modifiée par la résolution du Conseil suprême du Conseil de coopération du Golfe à sa 20e session tenue du 19 au 21/8/1420 AH) (SA105)

Approuve (1 texte(s)) Approuve (1 texte(s))

• Loi portant modification de certaines dispositions de la loi sur les brevets (GCC006)