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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe اللائحة التنفيذية لنظام (قانون) براءات الاختراع     

 

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اللائحة التنفيذية لنظام (قانون) براءات الاختراع

Législation Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))

• Loi portant modification de la loi sur les brevets (GCC006)
• Loi sur les brevets, (modifiée jusqu’à la loi modifiant certaines dispositions de la loi sur les brevets, adoptée par résolution du Conseil suprême lors de sa 41e session) (GCC007)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Règlement d'application du règlement sur les brevets du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (GCC002)