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Loi sur les brevets de 1870 (chap. 230, 16 Stat. 198), États-Unis d'Amérique
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Texte abrogé
Année de version
1870
Dates
Promulgué:
8 juillet 1870
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Patent Act of 1870 (Chap. 230, 16 Stat. 198)
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Législation
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Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
US446