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Règles sur les pièces de théâtre et les divertissements publics, 2019 (S.I. n° 80 de 2019), Ouganda
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2019
Dates
Lancé:
8 novembre 2019
Publié:
8 novembre 2019
Émis:
5 juillet 2019
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
The Stage Plays and Public Entertainments Rules, 2019 (S.I. No. 80 of 2019)
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Législation
Met en application (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
UG047