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La Constitution de Tuvalu, Tuvalu
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Voir
Législation connexe / Est modifiée par
ci-dessous.
Année de version
2008
Dates
Modifié jusqu’à:
3 août 2007
Adopté/e:
1 octobre 1986
Lancé:
1 octobre 1986
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Notes
This 2008 Revised Edition of the Constitution of Tuvalu takes into account amendments up to Act No. 4 of 2007 (Constitution of Tuvalu (Amendment) Act 2007), which commenced August 3, 2007 (LN 3/2007).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Constitution of Tuvalu
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Législation
Substitue (1 texte(s))
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est modifié(e) par (3 texte(s))
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n° WIPO Lex
TV030