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Loi (n° 2) sur les marques B.E. 2543 (2000), Thaïlande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 2000
Promulgué:
23 mars 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Sujet (secondaire)
Indications géographiques,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Thaï
พระราชบัญญัติเครื่องหมายการค้า (ฉบับที่ 2) พ.ศ. 2543
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Législation
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n° WIPO Lex
TH048