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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins       Italien Legge federale sul diritto d'autore e sui diritti di protezione affini del 9 ottobre 1992 (stato 1° gennaio 2022)      Anglais Federal Act of October 9, 1992, on Copyright and Related Rights       Allemand Bundesgesetz über das Urheberrecht und verwandte Schutzrechte vom 9. Oktober 1992 (stand am 1. Januar 2022)     

 

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Bundesgesetz über das Urheberrecht und verwandte Schutzrechte vom 9. Oktober 1992 (stand am 1. Januar 2022)

 

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Federal Act of October 9, 1992, on Copyright and Related Rights

 

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Federal Act of October 9, 1992, on Copyright and Related Rights

 

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Ley Federal de 9 de octubre de 1992 de Derecho de Autor y Derechos Conexos

 

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Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins

 

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Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins

 

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Legge federale sul diritto d'autore e sui diritti di protezione affini del 9 ottobre 1992 (stato 1° gennaio 2022)

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais Federal Act of October 9, 1992, on Copyright and Related Rights Espagnol Ley Federal de 9 de octubre de 1992 de Derecho de Autor y Derechos Conexos Français Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins

 

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Federal Act of October 9, 1992, on Copyright and Related Rights

 

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Ley Federal de 9 de octubre de 1992 de Derecho de Autor y Derechos Conexos

 

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Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins

Législation Remplace (7 texte(s)) Remplace (7 texte(s))

• Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (état le 1er avril 2020) (CH502)
• Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (état le 1er janvier 2017) (CH354)
• Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (état le 1er janvier 2011) (CH229)
• Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (état le 1er juillet 2008) (CH156)
• Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (état le 23 mars 2004) (CH108)
• Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (état le 1er juillet 1995) (CH072)
• Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (CH004)

Est remplacé(e) par (2 texte(s)) Est remplacé(e) par (2 texte(s))

• Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins, (état le 1er juillet 2025) (CH582)
• Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins, (état le 1er juillet 2023) (CH581)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Traité de Marrakech (28 juin 2013)

Référence du document de l'OMC

P/N/1/CHE/53

IP/N/1/CHE/C/14