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Ordonnance portant modification de l'ordonnance sur le droit d'auteur (ordonnance n° 27 de 2003), Hong Kong (Chine)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2003
Dates
Émis:
10 juillet 2003
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Date d'entrée en vigueur : voir Section 1.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright (Amendment) Ordinance (Ordinance No. 27 of 2003)
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HTML
Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/HKG/C/1/Add.5
n° WIPO Lex
HK068