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Loi n° 2021/014 du 9 juillet 2021, Cameroun
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régissant l’accès aux ressources génétiques, à leurs dérivés, aux connaissances traditionnelles associées et le partage juste et équitable des avantages issus de leur utilisation
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2021
Dates
Promulgué:
9 juillet 2021
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Savoirs traditionnels,
Ressources génétiques
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi n° 2021/014 du 9 juillet 2021
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Anglais
Law No. 2021/014 of July 9, 2021
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Traités
n° WIPO Lex
CM015