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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Bangui Agreement on the Creation of an African Intellectual Property Organization, Act of December 14, 2015 (signed in Bamako, Mali)       Français Accord de Bangui instituant une Organisation Africaine de La Propriété Intellectuelle, Acte du 14 décembre 2015 (signé à Bamako, Mali)     

 

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Bangui Agreement on the Creation of an African Intellectual Property Organization, Act of December 14, 2015 (signed in Bamako, Mali)

 

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Accord de Bangui instituant une Organisation Africaine de La Propriété Intellectuelle, Acte du 14 décembre 2015 (signé à Bamako, Mali)

Législation Est mis(e) en application par (3 texte(s)) Est mis(e) en application par (3 texte(s))

• Reglement relatif a l'enregistrement international des dessins et modeles industriels, Resolution n° 63/35 (OAPI005)
• Reglement relatif a l'enregistrement international des indications geographiques, Resolution n° 63/34 (OAPI006)
• Règlement d’application du 24 février 1999 de l’Accord portant révision de l’Accord de Bangui du 02 mars 1977 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI002)