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Règlement sur les schémas de configuration (topographies) des circuits intégrés (désignation des pays, territoires ou zones reconnues aux fins de la protection)(Chapitre 445A), Hong Kong (Chine)
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Texte abrogé
Année de version
1997
Dates
Entrée en vigueur:
20 décembre 1996
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Schémas de configuration de circuits intégrés
Notes
La notification présentée par le Hong Kong à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce règlement désigne les pays, territoires ou zones reconnus aux fins de la protection conformément à l'article 24 de l'Ordonnance sur les schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés (chap. 445)'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Layout-design (Topography) of Integrated Circuits (Designation of Qualifying Countries, Territories or Areas) Regulation (Chapter 445A)
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/HKG/L/2
n° WIPO Lex
HK017