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Loi de 2019 portant modification de la loi sur le contrôle douanier (loi n° 7 de 2019), Sainte-Lucie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2019
Dates
Entrée en vigueur:
11 février 2019
Accepté:
8 février 2019
Type de texte
Lois connexes hors propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Customs (Control and Management) (Amendment) Act, 2019 (Act No. 7 of 2019)
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Législation
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n° WIPO Lex
LC046