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Politique nationale de propriété intellectuelle, 2019, Ouganda
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2019
Dates
Approbation:
27 mai 2019
Type de texte
Littérature juridique en matière de PI
Sujet
Droit d'auteur,
Ressources génétiques,
Propriété industrielle,
Savoirs traditionnels,
Marques,
Protection des obtentions végétales,
Mise en application des droits,
Indications géographiques,
Dessins et modèles industriels,
Brevets (Inventions),
Organe de réglementation de la PI,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Modèles d'utilité,
Transfert de technologie,
Expressions culturelles traditionnelles
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
National Intellectual Property Policy, 2019
PDF
HTML
n° WIPO Lex
UG032