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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 12 février 2020, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2019, Tunisie
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Détails
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Année de version
2020
Dates
Entrée en vigueur:
3 mars 2020
Publié:
3 mars 2020
Émis:
12 février 2020
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales
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Français
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 12 février 2020, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2019
Législation
Met en application (2 texte(s))
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N° WIPO Lex
TN079