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Loi sur les sociétés (promulguée par le décret-loi n° 25 de 2012), Koweït
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Année de version
2012
Dates
Entrée en vigueur:
29 novembre 2012
Adopté/e:
26 novembre 2012
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Divers,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Arabe
قانون الشركات الصادر بموجب المرسوم بقانون رقم 25 لسنة 2012
PDF
Législation
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n° WIPO Lex
KW014