Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Règlement sur les dessins et modèles (application de l'Arrangement de La Haye), 5780-2019, Israël
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2019
Dates
Entrée en vigueur:
15 décembre 2019
Adopté/e:
10 décembre 2019
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Hébreu
[missing title]
PDF
HTML
Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
Traités
n° WIPO Lex
IL120