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Règlement sur les procédure d'enregistrement international des marques en vertu du Protocole de Madrid, Cambodge
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2016
Dates
Entrée en vigueur:
1 novembre 2016
Adopté/e:
1 novembre 2016
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Khmer
ប្រកាស ស្តីពី នីតិវិធីចុះបញ្ជីម៉ាកក្នុងក្របខ័ណ្ឌអន្តរជាតិ
PDF
Législation
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Traités
n° WIPO Lex
KH048