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Loi sur le droit d'auteur 2018 (loi n° 8 de 2018), Kiribati
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2018
Dates
Accepté:
6 novembre 2018
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright Act 2018 (Act No. 8 of 2018)
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n° WIPO Lex
KI029