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Décret n° 21-2018 portant modification de la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (Décret n° 33-98), Guatemala
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2018
Dates
Entrée en vigueur:
14 novembre 2018
Publié:
5 novembre 2018
Promulgué:
2 novembre 2018
Adopté/e:
9 octobre 2018
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Decreto N° 21-2018 por el que se reforma la Ley de Derecho de Autor y Derechos Conexos (Decreto N° 33-98)
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Législation
Modifie (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
GT042