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Décision ministérielle n° 440304, sur la reconnaissance de l'Appellation d'Origine Protégée (AOP) 'KALAMATA', Grèce
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1993
Dates
Entrée en vigueur:
26 novembre 1993
Adopté/e:
11 novembre 1993
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Notes
La notification présentée par la Grèce à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'La décision concerne la protection de l'A.O. des olives de table 'KALAMATA'.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Grec
Υπουργική Απόφαση Αριθ. 440304, Αναγνώριση προστατευόμενης ονομασίας προέλευσης 'ΚΑΛΑΜΑΤΑ' - Ελιά Καλαμάτας
PDF
n° WIPO Lex
GR101