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Loi sur les entreprises et les questions afférentes (chapitre C20), Nigéria
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Promulgué:
2 janvier 1990
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Noms commerciaux,
Divers,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Companies and Allied Matters Act (Chapter C20)
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HTML
Législation
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n° WIPO Lex
NG047