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Loi de 2013 sur les savoirs traditionnels, Îles Cook
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2013
Dates
Entrée en vigueur:
7 décembre 2013
Accepté:
6 décembre 2013
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Savoirs traditionnels
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Traditional Knowledge Act 2013
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n° WIPO Lex
CK002