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Annexe au règlement sur les emblèmes des indications géographiques et des noms de produits traditionnels (publié au Journal officiel n° 30285 le 29 décembre 2017), Turquie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2018
Dates
Entrée en vigueur:
10 janvier 2018
Adopté/e:
29 décembre 2017
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Turc
EK: Coğrafi İşaret Ve Geleneksel Ürün Adi Amblem Yönetmeliği (29/12/2017 tarihli ve 30285 sayılı Resmî Gazete’de yayımlanan)
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Législation
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n° WIPO Lex
TR179