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Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique (telle que modifiée jusqu'au 6 août 2018), France
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Entrée en vigueur:
29 mai 2011
Adopté/e:
26 mai 2011
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique (telle que modifiée jusqu'au 6 août 2018)
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Législation
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n° WIPO Lex
FR542