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Règlement sur la commission de réexamen et d'évaluation de l'Office turc des brevets et des marques, Turquie
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publié au Journal officiel n° 30064 le 12 mai 2017
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2017
Dates
Entrée en vigueur:
12 mai 2017
Émis:
12 mai 2017
Publié:
12 mai 2017
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Turc
Türk Patent ve Marka Kurumu Yeniden İnceleme ve Değerlendirme Dairesi Kurullari Yönetmeliği (27/05/2017 tarihli ve 30064 sayılı Resmî Gazete’de yayımlanan)
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Anglais
Regulation on the Re-examination and Evaluation Board of the Turkish Patent and Trademark Office
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Page de couverture d’une notification de l’OMC
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Français
Règlement sur la commission de réexamen et d'évaluation de l'Office turc des brevets et des marques
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Anglais
Regulation on the Re-examination and Evaluation Board of the Turkish Patent and Trademark Office
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Espagnol
Reglamento sobre la Junta de Reexamen y Evaluación de la Oficina Turca de Patentes y Marcas
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/TUR/13
IP/N/1/TUR/I/4
n° WIPO Lex
TR177