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Loi n° 1915 du 12 juillet 2018 modifiant la loi n° 23 de 1982 et établissant d'autres dispositions en matière de droit d'auteur et de droits voisins, Colombie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2018
Dates
Entrée en vigueur:
12 juillet 2018
Promulgué:
12 juillet 2018
Publié:
12 juillet 2018
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La notification présentée par la Colombie à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Loi n° 1915 du 12 juillet 2018 portant modification de la loi n° 23 de 1982 et portant établissement d'autres dispositions sur le droit d'auteur et les droits connexes.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley N° 1915 de 12 de julio de 2018, por la cual se modifica la Ley N° 23 de 1982 y se establecen Otras Disposiciones en Materia de Derecho de Autor y Derechos Conexos
PDF
HTML
Législation
Modifie (4 texte(s))
Modifie (4 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/COL/9
IP/N/1/COL/C/9
n° WIPO Lex
CO113