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Ordonnance n° 5.685 du 29 octobre 1975 rendant exécutoire à Monaco l'Arrangement de Madrid du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement international des marques, révisé à Bruxelles, Washington, La Haye, Londres, Nice et Stockholm, Monaco
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1975
Dates
Adopté/e:
29 octobre 1975
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Notes
The text of 'Ordinance No. 5.685 of October 29, 1975' was reproduced with permission of the Government of Monaco.
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Français
Ordonnance n° 5.685 du 29 octobre 1975 rendant exécutoire à Monaco l'Arrangement de Madrid du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement international des marques, révisé à Bruxelles, Washington, La Haye, Londres, Nice et Stockholm
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Traités
n° WIPO Lex
MC038