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Ordonnance n° 7.046 du 20 mars 1981 rendant exécutoire à Monaco l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, telle que revisée à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977, Monaco
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1981
Dates
Adopté/e:
20 mars 1981
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Ordonnance n° 7.046 du 20 mars 1981 rendant exécutoire à Monaco l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, telle que revisée à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977
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Traités
n° WIPO Lex
MC035