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Règlement n° 2 de 1999 portant modification du règlement sur les brevets, Singapour
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1999
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1999
Émis:
25 juin 1999
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patents (Amendment No. 2) Rules 1999
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Législation
Modifie (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
SG098