À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique

Ordonnance du 26 avril 1993 sur le droit d'auteur et les droits voisins (état le 1er janvier 2018), Suisse

Retour

Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version 2018 Dates Situation au: 1 janvier 2018 Entrée en vigueur: 1 juillet 1993 Émis: 26 avril 1993 Type de texte Textes règlementaires   Sujet Droit d'auteur Sujet (secondaire) Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR), Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI, Information non divulguée (Secrets commerciaux)

Textes disponibles Texte(s) principal(aux) Texte(s) principal(aux) Allemand Verordnung vom 26. April 1993 über das Urheberrecht und verwandte Schutzrechte (stand am 1. Januar 2018) PDF Français Ordonnance du 26 avril 1993 sur le droit d'auteur et les droits voisins (état le 1er janvier 2018) PDF Italien Ordinanza del 26 aprile 1993 sul diritto d’autore e sui diritti di protezione affini (stato 1° gennaio 2018) PDF Page de couverture d’une notification de l’OMC Page de couverture d’une notification de l’OMC Français Ordonnance du 26 avril 1993 sur le droit d'auteur et les droits voisins (état le 1er janvier 2018) PDF Anglais Ordinance of April 26, 1993, on Copyright and Neighboring Rights (status as of January 1, 2018) PDF Espagnol Orden de 26 de abril de 1993 sobre el Derecho de Autor y los Derechos Conexos (situación a 1 de enero de 2018) PDF
Législation Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))
Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (état le 1er janvier 2022) (CH566)
Loi fédérale du 24 mars 1995 sur le statut et les tâches de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (état le 1er janvier 2017) (CH350)
Substitue (5 texte(s)) Substitue (5 texte(s))
Ordonnance du 26 avril 1993 sur le droit d'auteur et les droits voisins (état le 1er septembre 2014)(CH316)
Ordonnance du 26 avril 1993 sur le droit d'auteur et les droits voisins (état le 1er juillet 2008)(CH157)
Ordonnance du 26 avril 1993 sur le droit d'auteur et les droits voisins (état le 22 décembre 2003)(CH136)
Ordonnance du 26 avril 1993 sur le droit d'auteur et les droits voisins(CH005)
Ordonnance du 26 avril 1993 sur le droit d'auteur et les droits voisins (état le 1 janvier 1996)(CH077)
est modifié(e) par (9 texte(s)) est modifié(e) par (9 texte(s))
Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (État le 1er janvier 2021) (CH553)
Ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes (état le 1er janvier 2019) (CH550)
Ordonnance du 29 septembre 2017 portant modification de l'ordonnance du 26 avril 1993 sur le droit d’auteur et les droits voisins (CH406)
Ordonnance du 19 novembre 2003 sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Etat le 1er janvier 2016) (CH548)
Ordonnance du 6 juin 2014 sur la fixation de délais d’ordre dans le domaine de l’Administration fédérale des douanes (CH405)
Ordonnance du 21 mai 2008 portant modification de l'ordonnance du 26 avril 1993 sur le droit d’auteur et les droits voisins (CH403)
Ordonnance du 21 mai 2008 portant modification de l'ordonnance du 26 avril 1993 sur le droit d’auteur et les droits voisins (CH404)
Ordonnance du 17 mai 1995 portant modification sur l'ordonnance du 26 avril 1993 sur le droit d'auteur et les droits voisins (CH068)
Ordonnance du 25 octobre 1995 portant modification de l'ordonnance 26 avril 1993 sur le droit d'auteur et les droits voisins (CH069)

Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/CHE/29
IP/N/1/CHE/C/10

n° WIPO Lex CH402